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Mentions Légales

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Éditeur du Site

Le site betgame.com est édité par :

Raison sociale : [BETGAME SAS]
SIRET : [XXX XXX XXX XXXXX]
RCS : [Paris B XXX XXX XXX]
Capital social : [XX XXX euros]
Siège social : [Adresse à compléter]
Directeur de la publication : [Nom à compléter]
Email : contact@betgame.com
Téléphone : [+33 X XX XX XX XX]

Les informations entre crochets [XXX] sont des valeurs provisoires à remplacer par les informations définitives de la société.

2. Hébergeur

Le site betgame.com est hébergé par :

Raison sociale : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Site web : vercel.com

3. Autorité de Régulation

Les activités de défis sur les performances gaming proposées par BetGame sont soumises à la réglementation française en matière de jeux d’argent et de hasard.

Autorité compétente : Autorité Nationale des Jeux (ANJ)
Numéro d’agrément : [À compléter après obtention]
Site officiel : www.anj.fr

Si vous souhaitez limiter ou interdire votre accès aux jeux d’argent en ligne, vous pouvez vous inscrire sur le registre des interdits volontaires de jeux :

Registre des interdits de jeux : www.interdictionvolontairejeux.anj.fr

4. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Responsable du traitement

Délégué à la Protection des Données (DPO) : [DPO à nommer]
Email DPO : dpo@betgame.com

Vos droits

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement de vos données (droit à l’oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à l’adresse : dpo@betgame.com

Autorité de contrôle

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site betgame.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque BetGame, le logo et l’ensemble des marques figuratives ou non figuratives et plus généralement toutes les marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le site sont et resteront la propriété exclusive de [BETGAME SAS].

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [BETGAME SAS]. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de Responsabilité

[BETGAME SAS] s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, [BETGAME SAS] ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, [BETGAME SAS] décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
  • Pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder
  • Pour toute interruption du site, survenance de bugs ou tout dommage résultant d’actes de tiers

Le site betgame.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. [BETGAME SAS] ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité de ce fait.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@betgame.com
Adresse postale : [BETGAME SAS] - [Adresse à compléter]
Téléphone : [+33 X XX XX XX XX]

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